Conditions Générales de Vente (CGV) de la Boutique en Ligne Mad’Îles
Chausey
RCS : COUTANCES 492 138 284
SIRET : 492 138 284 00020
Adresse : Gare maritime-Quai Sud, 50400 Granville
1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Boutique après les îles (ci-après « la Société ») et toute personne (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site internet www.vedettesjoliefrance.com (ci-après « le Site »).
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société s’efforce de présenter et de décrire ses produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, des variations minimes peuvent survenir.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
5. Commandes
Le Client peut passer commande sur le Site. La commande ne sera considérée comme acceptée qu’après validation du paiement et envoi de la confirmation de commande par la Société. La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les transactions sont sécurisées grâce au protocole SSL.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et un retard ne saurait justifier l’annulation de la commande ou donner lieu à des pénalités ou des dommages et intérêts. En cas de produits manquants ou endommagés, le Client doit notifier au transporteur et à la Société toutes réserves dans un délai de trois jours à compter de la réception du produit.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception des produits par le Client. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.
9. Retours et échanges
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris. En cas de retour conforme, la Société remboursera le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.
10. Garanties et responsabilités
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. La responsabilité de la Société est limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour des dommages indirects.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées par la Société lors d’une commande sont nécessaires pour la gestion de la transaction et à ce titre peuvent être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter la Société à l’adresse suivante : accueil@vedettesjoliefrance.com
Ces conditions générales de vente sont mises à jour régulièrement. Nous vous invitons à les consulter fréquemment.
